Permis à points

permis

Faire le point sur des idées reçues sur le permis à points et apprendre à gérer son nombre de points.

Le retrait de points doit être pris comme un avertissement.

Il répond à un but de prévention pour responsabiliser et sanctionner les conducteurs qui ne respectent pas les règles.

Vous avez perdu 1 point

il sera remis automatiquement àprès 1 an sauf si aucun point ne vous a été retiré pendant cette période

Vous avez perdu plusieurs points

Reviens automatiquement à 12 points après 3 ans saufsi aucun point ne vous a été retiré pendant cette période

Il vous reste 6 points sur 12

Il vous est sérieusement conseillé de participer à un stage pour en récupérer 4

Vous avez perdu tous les points

Vous devez rapporter votre permis à la préfecture dans un délai de 10 joursà dater de la réception d'un recommandé du ministère de l'intérieur.

Vous ne devez pas conduire, ni obtenir un permis dans la limite de 6 mois minimum.

Après l'obtention du nouveau permis, vous êtes considéré comme novice avec permis probatoire de 3 ans et 6 points.

Idées vraies ou fausses

Quand on perd des points sur son permis voiture, on les perd aussi sur son permis moto ou poids lourds.

 

VRAI
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble,quelque soit le véhicule motorisé utilisé au moment de l'infraction. Ainsi, si un conducteur ayant un permis A et B commet une infraction, le retrait de points affectera l'ensemble de son permls que celle-ci soit commise en voiture ou à moto.Sl le permis est invalidé à la suite de ces retraits, son titulaire perd tous les droits de conduire obtenus précédemment.

Si on perd tous ses points, on n'est plus assuré.

VRAI
SI vous avez perdu tous vos points, votre assureur ne vous assure plus en cas d'accident. La perte de ceux-ci est assimilée à une conduite sans permis. Rouler sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques et durables. En cas d'accident, le Fonds de garantie indemnise les victimes au titre de la solidarité nationale.

On retire parfois des points alors que le conducteur avait dépassé la limitation de 1 km/h seulement.

FAUX

La loi par arrêté du 4 juin 2009 a fixé une marge entre la vitesse mesurée par le radar et celle retenue pour l'infraction. 5 km/h sont ôtées de la vitesse enregistrée en dessous de 100 km/h ; au dela, c'est 5% enlevé de la vitesse mesurée. 

L'argent collecté vient remplir les caisses de l'Etat.


FAUX
L'argent des amendes est collecté dans ce que l'on appelle un «compte d'affectation spéciale» Ce dernier est consacré à l'amélioration de la sécurlté routlère (entretien et modernisation des routes, gestion des radars etc...) 

Comment connaître votre solde de points ?

En vous connectant sur le service Télépoints du ministère de l'Intérieur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do;jsessionid=9590F81C36E59A79010E6943556C14A0
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de permis de conduire et de votre code confidentiel. Ce dernier est noté sur le relevé intégral de votre dossier donné par votre préfecture et certaines sous-préfectures :
- soit sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité
- soit en le demandant par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d'une
pièce d'identité en cours ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception. Ces identifiants figurent également sur les lettres recommandées envoyées par le ministère de l'Intérieur. Cette information est confidentielle et ne peut être délivrée qu'au détenteur du permis.

 

 

 

 

 


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