Les patients mis à contribution dès 2008

En discussion au Parlement, certaines mesures du projet de loi financement de la Sécurité sociale prévoient d'alourdir les charges des assurés.

A compter du1er Janvier 2008, une franchise médicale sera instaurée pour financer les priorités de sanyé publique (lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer, ect.).

la taxe sera fixée à 0.50 euros par boîte de médicament et par acte paramédical et à 2 euros par utilisation d'une ambulance, le tout plafonné à 50 euros par an.

Ces franchises seront déduites des remboursements effectués par l'assurance-maladie et ne seront pas compensées par les complémentaires santé.

En cas de tiers payant, elles seront prélevées sur les rembouresements ultérieurs.

les femmes enceintes, les enfants de moins de 18 ans et les bénéficiaires de la CMU seraient exonérés du dispositif.

Par ailleurs, le régime des arrêts de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle serait aligné sur celui, des arrêts de travail pour maladie, les règles de contrôle et les heures de sortie devenant identiques.

==>Plafond de ressources de la CMU.

Les personnes aux revenus modestes affiliées à la couverture maladie universelle (CMU) de base sont exonérées de cotisation lorsque leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas , depuis le 1er Octobre 2007, un plafond fixé à 8 644 euros par ménage.

(décret N° 2007-1399 du 28 septembre 2007 (J.O du 29).

 

==>Validation d'un trimestre d'assurance-vieillesse.

Le salaire de référence à retenir en 2008 pour la validation d'un trimestre d'assurance-vieillesse est fixé à 1688 euros (contre 1654 euros en 2007) tant pour la métropole que dans les départements d'outre-mer.

(Circulaire Cnav N° 2007-64 du 10 octobre 2007)

 

 

(article du magazine Dossier Familial n°395 Décembre 2007)


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