Bac et brevet : connaître les règles

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Il arrive que les examens du bac ou du brevet ne se déroulent pas comme prévu. Que faire si on est malade ou si on obtient zéro à une épreuve ? Tout ce qu'il faut savoir sur ses droits.


Un accident m’a empêché de me présenter aux épreuves
Les copies du bac sont-elles mélangées avant la correction ?
Je suis handicapé
Je redouble ma première
J’ai perdu mon relevé de notes
Puis-je avoir accès à ma copie ?
Comment contester un résultat ?
J’ai été admis, mais je suis déçu de mes notes
Que risque-t-on en cas de fraude ?
Quelques conseils aux candidats
Un accident m’a empêché de me présenter aux épreuves

En cas d’"absence justifiée liée à un événement indépendant de votre volonté" (accident sur le trajet, forte fièvre, décès d’un proche…) qui vous empêche de vous présenter aux épreuves de juin, vous pouvez demander à passer la session de rattrapage de septembre du brevet ou du bac.

La demande s’effectue auprès du centre d’examen dont les coordonnées figurent sur votre convocation, en apportant la preuve de votre bonne foi (tel que par exemple un certificat médical en cas de maladie, mentionnant que votre état ne vous permettait pas de passer l’examen).

Réfléchissez bien avant d’opter pour cette solution car, si vous avez déjà planché sur une partie des épreuves du bac, vous en perdrez le bénéfice. Il faudra tout recommencer, car seules les épreuves anticipées sont prises en compte (article D. 334-19 du Code de l’éducation).

 Le zéro est-il éliminatoire ?

Absolument pas. Pour le bac comme pour le brevet, le zéro n’est jamais éliminatoire.

Les copies du bac sont-elles mélangées avant la correction ?

Oui. Une rumeur a laissé entendre que les copies des candidats des "bons" lycées étaient corrigées ensemble pour ne pas pénaliser ceux des lycées plus faibles. Il n’en est rien.

Les candidats planchent anonymement dans leur quartier d’origine pour ne pas être dépaysés et ajouter le stress de l’inconnu à celui de l’examen, mais les copies sont ensuite brassées avant la correction.


Je suis handicapé

Ai-je droit à un aménagement d’épreuves ?

Tout à fait. La demande d’aménagement, accompagnée du dossier médical, doit être envoyée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre domicile, au plus tard deux mois avant les épreuves. Votre médecin scolaire peut se charger de cette formalité. Après examen du dossier, la MDPH remet son avis aux parents et au rectorat. 

Un aménagement d’épreuves est mis en place : temps majoré d’un tiers, accessibilité des locaux, ordinateur autorisé, matériel d’écriture en braille, étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions, assistance d’un spécialiste du langage des signes pour les déficients auditifs…


Je redouble ma première

Dois-je repasser les épreuves anticipées ?

Oui, même si vous avez obtenu de bonnes notes. Seuls les personnes handicapées, les candidats non scolarisés ou les sportifs de haut niveau bénéficient du maintien de leurs notes.


J’ai perdu mon relevé de notes

Puis-je en avoir une copie ?

Oui. Même s’il est indiqué sur vos résultats d’examen qu’aucun double ne sera délivré, vous pouvez obtenir une copie de votre attestation d’admission en écrivant au rectorat. En revanche, aucun duplicata de diplôme ne peut être remis. En cas de perte, vous ne pourrez obtenir qu’une attestation de réussite.


Puis-je avoir accès à ma copie ?

Oui. Il suffit d’en faire la demande auprès de votre centre d’examen dans les trois jours qui suivent la réception des résultats. Au-delà de ce délai, il faut attendre la rentrée pour contacter le rectorat (ou le service interacadémique des examens et concours pour Paris, Créteil et Versailles). 

Mais n’espérez pas de réponse avant septembre ou octobre. En effet, les copies doivent être triées et classées par type d’examen et par ordre alphabétique. Seuls les candidats majeurs ou leurs parents ont accès aux documents. 

Pour obtenir une réponse, n’oubliez pas de préciser la nature de l’examen, la série et le numéro du jury.


Comment contester un résultat ?

C’est quasiment impossible. Les instructions du ministère de l’Éducation nationale sont formelles : lors des examens nationaux, "le jury est souverain" et "aucun recours n’est possible dans le cadre de la réglementation des examens". 

Les correcteurs n’ont pas à motiver leur note. Toutefois, deux types de réclamations sont recevables :
L’ erreur de calcul. En consultant la feuille de résultat, si vous remarquez en refaisant le calcul de vos notes que le compte n’y est pas, vous pouvez demander une rectification auprès du chef du centre où vous avez passé les épreuves, mais seulement pendant la durée des épreuves écrites et orales. Après vérification officielle, votre moyenne sera corrigée.
Le mauvais report de notes. Les notes de vos copies ne correspondent pas à celles figurant sur la feuille de résultat. Pour le bac, en Île-de-France, on enregistre une dizaine d’inexactitudes sur plus de 200 000 inscrits. Pour les rectifier, il suffit d’écrire au centre d’examen. Il vérifiera sur les procès-verbaux des jurys les notes et leur report et procédera, le cas échéant, à une correction.


J’ai été admis, mais je suis déçu de mes notes

Puis-je repasser le bac pour améliorer mes résultats ou l’avoir dans une autre série ?

Oui. Vous pouvez repasser le bac autant de fois que vous le désirez, dans la même série ou dans une autre. Il vous suffit de trouver un établissement d’accueil ou de vous inscrire en candidat libre. 

Si vous vous présentez dans la même série, vous ne pourrez pas conserver vos meilleures notes et ne repasser que les épreuves où vous avez échoué. Il faudra effectuer toutes les épreuves. 

Si vous optez pour une autre série, vous pouvez choisir soit d’être dispensé de certaines épreuves (vous ne passez pas les épreuves facultatives et ne pouvez obtenir de mention), soit de ne pas être dispensé et passer le bac normalement (liste des dispenses selon les séries du bac : arrêté du 9 avril 2001, B.O. de l’Éducation nationale n° 23 du 7 juin 2001).


Que risque-t-on en cas de fraude ?

En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant confisque l’objet du délit (antisèche, livre…) et consigne l’incident sur le procès-verbal de la séance. Le contrevenant n’est pas exclu de la salle d’examen, il continue de composer (sauf en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le bon déroulement de l’épreuve). 

Le candidat n’obtient ses résultats qu’au terme d’une procédure disciplinaire au cours de laquelle il pourra fournir des explications. La section disciplinaire du conseil d’administration désigné chaque année par le recteur d’académie doit statuer au plus tard le 15 novembre. Les mesures peuvent aller du blâme à l’interdiction de passer un diplôme pendant cinq ans. 

La section disciplinaire décide si la sanction entraîne la nullité de l’épreuve, du groupe d’épreuves ou de la session de l’examen. Le candidat peut faire appel de la décision auprès du président de la section disciplinaire dans un délai de quinze jours.


Quelques conseils aux candidats 

Pour éviter les problèmes avec l’administration scolaire :

• Lisez et relisez bien les consignes d’examen qui vous ont été remises et vérifiez notamment si votre calculatrice fait partie de celles qui sont autorisées.

• Ayez votre propre matériel, pour ne pas avoir à solliciter celui de votre voisin, car toute communication est suspectée de fraude.

• Ne comptez pas utiliser votre téléphone portable pour avoir l’heure. Vous devrez le laisser dans votre sac, tout comme votre baladeur. Les sacs sont tous regroupés à un endroit prévu à cet effet (au pied du tableau ou près de la porte).

• Ne disposez rien sur votre table qui puisse s’avérer douteux, comme une gomme gribouillée, vos propres feuilles de brouillon, un en-cas emballé dans un papier imprimé…


© 2007/2015 Lansky et Phil Lerenard Tous droits réservés

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