Accidents du travail ou accidents de trajet

travail

Est reconnu comme un accident du travail l’accident dont est victime un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.

Sont assimilés par la Sécurité sociale à un accident du travail l’accident de trajet qui survient sur le trajet d’aller et de retour entre son domicile et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend régulièrement ses repas ainsi que les accidents survenus en cours de mission.

Les formalités

• Obligations du salarié

Le salarié doit informer ou faire informer son employeur de l’accident, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, dans la journée ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Il doit préciser l’identité du ou des témoins de l’accident.

• Obligations de l’employeur

L’employeur (ou l’un de ses représentants) doit déclarer l’accident, par lettre recommandée avec avis de réception, à la caisse primaire d’assurance-maladie dont dépend le salarié, dans les quarante-huit heures à compter du moment où il en prend connaissance, non compris les dimanches et jours fériés. Si l’employeur ne le fait pas, le salarié (ou ses représentants) dispose d’un délai de deux ans pour adresser la déclaration à la caisse.

L’employeur doit adresser à la caisse, en même temps que la déclaration d’accident, ou au moment de l’arrêt de travail s’il est postérieur, une attestation de salaire.

Il doit remettre à la victime une "feuille d’accident" sur laquelle est indiqué le nom de la caisse primaire chargée de servir les prestations (la caisse peut également la remettre à l’intéressé). Cette feuille est valable pour la durée du traitement consécutif à l’accident.

• Obligations du médecin

Il doit établir un certificat médical indiquant l’état de la victime et les conséquences de l’accident, notamment la durée probable de l’incapacité de travail. Deux certificats sont adressés par le praticien à la caisse primaire, et un autre est remis à la victime.

Au cours du traitement, le praticien établit si nécessaire un certificat d’arrêt de travail ou de prolongation de repos. À la fin du traitement, le médecin délivre un certificat médical précisant les conséquences définitives de l’accident : guérison ou consolidation.

Attention ! Après un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d’au moins vingt et un jours et en cas d’absences répétées pour raison de santé, le salarié doit passer, dans les huit jours de sa reprise de travail, un examen de santé effectué par le médecin du travail ; le refus de s’y soumettre constitue un motif de licenciement. L’examen a pour but d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié, ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.

Sont assimilés par la Sécurité sociale à un accident du travail l’accident de trajet qui survient sur le trajet d’aller et de retour entre son domicile et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend régulièrement ses repas ainsi que les accidents survenus en cours de mission.

Les formalités

• Obligations du salarié

Le salarié doit informer ou faire informer son employeur de l’accident, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, dans la journée ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Il doit préciser l’identité du ou des témoins de l’accident.

• Obligations de l’employeur

L’employeur (ou l’un de ses représentants) doit déclarer l’accident, par lettre recommandée avec avis de réception, à la caisse primaire d’assurance-maladie dont dépend le salarié, dans les quarante-huit heures à compter du moment où il en prend connaissance, non compris les dimanches et jours fériés. Si l’employeur ne le fait pas, le salarié (ou ses représentants) dispose d’un délai de deux ans pour adresser la déclaration à la caisse.

L’employeur doit adresser à la caisse, en même temps que la déclaration d’accident, ou au moment de l’arrêt de travail s’il est postérieur, une attestation de salaire.

Il doit remettre à la victime une "feuille d’accident" sur laquelle est indiqué le nom de la caisse primaire chargée de servir les prestations (la caisse peut également la remettre à l’intéressé). Cette feuille est valable pour la durée du traitement consécutif à l’accident.

• Obligations du médecin

Il doit établir un certificat médical indiquant l’état de la victime et les conséquences de l’accident, notamment la durée probable de l’incapacité de travail. Deux certificats sont adressés par le praticien à la caisse primaire, et un autre est remis à la victime.

Au cours du traitement, le praticien établit si nécessaire un certificat d’arrêt de travail ou de prolongation de repos. À la fin du traitement, le médecin délivre un certificat médical précisant les conséquences définitives de l’accident : guérison ou consolidation.

Attention ! Après un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d’au moins vingt et un jours et en cas d’absences répétées pour raison de santé, le salarié doit passer, dans les huit jours de sa reprise de travail, un examen de santé effectué par le médecin du travail ; le refus de s’y soumettre constitue un motif de licenciement. L’examen a pour but d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié, ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.

Article dossier familiales le 26 Mai 2008


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