Une nouvelle loi pour lutter contre les discriminations

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La lutte contre les discriminations va être renforcée avec l’adoption d’un nouveau texte, le 27 mai dernier.

Cette loi complète la transposition en droit français de plusieurs directives communautaires relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations.

Ainsi, l’article 1er précise les définitions, telles que prévues par ces directives, de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et des faits qui s’apparentent aux harcèlements moral et sexuel.

En outre, il pose l’interdiction d’enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination. Il assimile les faits de harcèlement et l’injonction de discriminer à une discrimination.

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (JO du 28/05/08)

 

(article dossier familial Mai 2008)


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