Ruisseaux, puits ou les lois de l'eau...

Si vous avez la chance d'avoir un terrain bordé par un cours d'eau, peut-être ignorez-vous que ce voisinage particulier est très réglementé. Mais vous pouvez aussi bien en tirer parti à condition de respecter la législation en vigueur...


Les droits et les obligations liés à la présence d'un cours d'eau dépendent étroitement de son statut. Comme les choses sont toujours complexes, il y a plusieurs façons de classer les cours d'eau ! Il est donc impératif de les connaître car c'est ce qui détermine l'usage que vous pouvez en faire...


Grands cours d'eau navigables : c'est l'État qui gère.


Les cours d'eau appartiennent à deux catégories majeures, celles des domaniaux et les autres, non domaniaux. Les premiers indiquent que le cours d'eau appartient à l'État ainsi que ses berges. L'État possède une bande large de 7,80 m à partir du niveau habituel de la rive et rien ne doit entraver le passage sur une bande large de 9,75 m à partir de ce même niveau. C'est aux pouvoirs publics d'entretenir les berges. En règle générale, il s'agit des fleuves navigables. Ainsi, vous devrez souffrir le passage des bateaux (y compris les canoës) sur ce type de voie fluviale, puisque vous devez même laisser une bande libre. La berge et la voie de halage étant également publiques, vous ne pouvez pas interdire à un bateau d'accoster sur celle-ci : seul le conseil municipal ou la préfecture peuvent en décider.


Petits cours d'eau : les berges pour les riverains mais pas toujours...


Les cours d'eau non domaniaux, en revanche, appartiennent aux riverains jusqu'à la moitié du lit, berges incluses. C'est à eux qu'appartient l'entretien des berges. On peut clôturer tout terrain jusqu'à celles-ci pour empêcher quiconque d'accoster. Des arrêtés peuvent cependant en décider autrement pour des raisons paysagères. C'est le cas des rivières pittoresques, que l'on ne peut clôturer car elles font partie d'un site protégé (classé ou inscrit aux monuments historiques). On considère d'ailleurs, comme pour un champ, que l'absence d'inter-
diction sur une berge privée (comme un panneau ou une clôture) permet à un promeneur d'y marcher, à condition qu'il ne cause aucun dommage. Ainsi, sans clôture ni panneau, il n'y a pas violation de propriété. Et même si c'était le cas, il faut prouver qu'il y a un dommage ! De toute façon, il est interdit de faire enjamber un grillage au-dessus du cours d'eau. Il n'est donc pas possible (en théorie) d'interdire le passage de bateaux sans moteur.
Il ne faut pas confondre ce classement avec les catégories piscicoles, qui concernent la qualité de l'eau et les poissons que l'on peut y pêcher. Les deux catégories, qui sont définies pour la pêche, sont indépendantes du classement établi par la loi et c'est bien sûr à celle-ci qu'il faut se fier en matière de réglementation.
Dans tous les cas, c'est la direction départementale de l'agriculture qui pourra vous confirmer le statut d'une rivière (domaniale ou pas). C'est votre mairie en revanche qui vous indiquera les éventuelles interdictions (arrêté préfectoral ou municipal).


Ne pas confondre la propriété de la terre et celle de l'eau.


Dans un cours non domanial, les riverains ne sont propriétaires que du sol sur lequel s'écoule l'eau, mais pas de celle-ci, dont ils n'ont qu'un droit d'usage. En clair, il n'est pas permis d'emprisonner l'eau d'un ruisseau sous prétexte d'être propriétaire des berges. Vous pouvez seulement prélever de l'eau (via une pompe) s'il reste suffisamment d'eau en amont pour que le ruisseau conserve son état (débit). Comme la loi est floue, c'est au tribunal que se décidera si un prélèvement est abusif ou pas. Tout voisin situé en aval peut faire un procès à une personne située en amont et qui soutirerait trop d'eau. En revanche, rien n'interdit d'y évacuer ses eaux de pluie, à condition qu'elles soient de qualité au moins égale à celle du cours d'eau. Pour être sûr de pouvoir utiliser une certaine quantité d'eau, mieux vaut creuser un puits.

Des puits... de problèmes ?


Avec la raréfaction de l'eau dans de nombreuses régions, les puits connaissent un regain d'intérêt. Beaucoup d'entre eux, laissés à l'abandon ces dernières années, doivent être remis en état. Sans entretien, un puits a tendance à se remblayer, voire à se rompre. Pour continuer à fonctionner, celui-ci demande un peu d'entretien. La loi défend et interdit d'ailleurs de le laisser s'effondrer, car cela représente un danger et la perte d'un point d'eau. Lorsque le puits existe, il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, sauf si vous souhaitez boire l'eau, car les services de la DDASS doivent en être avisés.
Pour créer un puits, les démarches dépendent de la nature de l'ouvrage. Une tranchée traditionnelle, avec des buses, n'est soumise à aucune procédure particulière si elle ne dépasse pas 10 m de profondeur et que vous en tirez moins de 1000 m3 par an. Si vous envisagez un forage plus profond, il faudra auparavant effectuer une déclaration auprès de la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Il existe certaines interdictions, comme celle d'évacuer ses eaux pluviales dans le puits. Cela reviendrait à les injecter directement dans la nappe phréatique, alors qu'elles doivent être d'abord filtrées par le sol. En cas de restriction d'eau imposée par les autorités locales, l'eau d'un puits subit les mêmes contraintes que celle du robinet (usage limité ; voir interdit). Creuser un puits ne permet donc pas de s'exempter de ces embarras !

Edité par Foxtrott


© 2007/2015 Lansky et Phil Lerenard Tous droits réservés

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