Régler les troubles de voisins

voisinages

Véritable fléau en milieu urbain, les nuisances de voisinage ne constituent pas une fatalité.

Les réduire ou les faire cesser nécessite cependant de procéder par étapes et de demeurer courtois. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose, en son article 4, l’un des principes fondateurs de la vie en société. Si celle-ci impose le voisinage, chacun doit pouvoir jouir de son logement en toute tranquillité.

Une quiétude d’autant plus recherchée en milieu urbain et soutenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 novembre 1986 (2e chambre civile, 19 novembre 1986, pourvoi n°84-16.379) : "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage." De quelles nuisances s’agit-il ? Principalement du bruit et de l’odeur. De la télé qui hurle au barbecue sur le balcon en passant par le commerce bruyant du rez-de-chaussée… les sources de litige ne manquent pas.

Définir la nuisance Cependant, la loi ne prévoit pas l’éradication de toute nuisance.

La vie en collectivité, parfois envahissante, nécessite que chacun fasse des concessions et trouve le juste milieu.

Ce sens de la mesure reste la meilleure arme pour désamorcer un conflit et cantonner ces intrusions dans notre quotidien dans les limites du raisonnable.

La nuisance de voisinage est caractérisée par la présence de l’un de ces trois critères : durée, répétition ou intensité (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). Les juges utilisent aussi ces arguments, spécifiques au bruit, pour déterminer l’existence d’autres troubles.

Qu’on ne s’y trompe pas : le recours à la justice demeure l’opération de la dernière chance. "La menace de la procédure dissuade mais reste l’ultime recours", affirme Thierry Ottaviani, président de l’association SOS bruit.

Une position partagée par Me Jean-Marc Jacob, avocat à Paris : "Il faut procéder par ordre, le but étant d’éviter d’envenimer le conflit." D’abord, une démarche amiable En la matière, on privilégiera le dialogue.

C’est la première étape. "D’autant qu’une personne peut ne pas avoir conscience qu’elle gêne ses voisins ! prévient Thierry Ottaviani.

Ou bien, ignorer la réglementation… Ainsi, croire qu’il serait interdit de faire du bruit seulement la nuit est erroné : le tapage diurne est tout aussi prohibé.

" Il ne conseille l’envoi d’une lettre simple, décrivant le problème, qu’après avoir tenté de résoudre le trouble de vive voix.

Un voisin amène acceptera de modifier ses habitudes ou de prendre les mesures qui s’imposent pour la tranquillité de tous.

S’il tarde à réagir ou ne reconnaît pas ses torts, il convient alors d’envoyer une nouvelle lettre, cette fois en recommandé avec accusé de réception, en indiquant la réglementation qui s’applique et en lui donnant un délai de résolution du problème (par exemple, un mois).

Faire appel à un médiateur Toujours pas de progrès ? On tentera une médiation en faisant intervenir un tiers : syndic de copropriété, association spécialisée, agent local de médiation sociale.

Le médiateur convoque les parties en terrain neutre pour tenter de trouver une solution partagée.

Cette procédure - gratuite - suppose une démarche volontaire, pas toujours possible.

On peut préférer faire appel à un conciliateur de justice - nommé par le président de la cour d’appel -, dont les permanences sont communiquées en mairie.

La démarche reste amiable, mais la fonction plus officielle du conciliateur lui donne davantage de poids. Elle tend vers la prochaine étape : saisir le maire.

Garant de la tranquillité publique sur sa commune, ce dernier a le pouvoir de diligenter des agents assermentés (police, gendarmerie, acousticien, inspecteur de salubrité publique) pour constater le trouble.

Certains préfèrent appeler directement la gendarmerie ou le commissariat.

Mais "on peut craindre qu’ils ne se déplacent que la nuit, prévient Émile Perrier, président de l’Association de défense des victimes de troubles de voisinage.

Mieux vaut sans doute déposer une main courante pour laisser une trace de cette demande d’intervention et de la nuisance subie.

" Lorsqu’ils constatent un trouble patent, les agents rappellent la réglementation à son auteur.

En cas de mauvaise volonté manifeste ou si toute tentative de règlement amiable a échoué (y compris la leur), ils rédigent un rapport et adressent une mise en demeure au fauteur de troubles.

Dans des cas extrêmes, ils dresseront un procès-verbal transmis au procureur de la République.

Ultime recours : la justice Dans tous les cas, se tourner vers la justice reste l’ultime recours d’une victime de troubles du voisinage.

"Cette procédure est longue et coûteuse, un avocat étant fortement conseillé, prévient Émile Perrier.

Mais seule une juridiction civile peut allouer des dommages et intérêts et faire cesser le trouble."

La démarche - classique - consiste à s’adresser au tribunal de proximité, d’instance, ou de grande instance selon l’enjeu financier (moins de 4 000 € ; 4 000 à 10 000 € ; au-delà).

Avant d’en arriver là, il faut "vraiment privilégier la concertation, rappelle Me Jacob. Et respecter la charte du bon voisinage !"

Le propriétaire, son locataire et ses voisins La loi (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) dispose qu’un locataire doit "user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location".

Cette obligation s’étend au voisinage et lui impose de s’interdire tout comportement susceptible de causer une gêne excessive aux autres occupants de l’immeuble. Le locataire doit non seulement répondre des troubles qu’il crée, mais aussi de ceux qui sont causés par les occupants de son logement : enfants, animal, nourrice, femme de ménage, etc. (article 1735 du Code civil).

Les juges peuvent prononcer la fin du bail et demander une mesure d’expulsion à l’encontre d’un locataire outrancier. Depuis mars 2007 (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), un propriétaire est en droit de résilier le bail de son locataire en cas de troubles de voisinage avérés. D’ailleurs, un bailleur négligent qui n’interviendrait pas serait tenu pour responsable du trouble et poursuivi à ce titre. Si le fauteur de trouble est locataire, on interpellera donc aussi systématiquement son bailleur.

Plus d’informations Organismes officiels Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie www.ademe.fr

Agence nationale de l’habitat

www.anah.fr

Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)

www.bruit.fr

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales

www.sante.gouv.fr


© 2007/2015 Lansky et Phil Lerenard Tous droits réservés

foximage

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site