L'interdiction de fumer dans tous les lieux publics

Etendue à tous les lieux publics.

Depuis le  1er Février,il est interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif et dans les moyens de transports collectifs.

Sont concernés les commerces, les administrations, les galeries marchandes, les gares, les aéroports, les salles de spectacle ou de sport.

dans les entreprises, l'interdiction s'applique aux locaux affectés à l'ensemble du personnel mais aussi à l'ensemble des bureaux, même lorsqu'ils sont occupés par un seul salarié.

Dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à hébergement des mineurs, elle vise l'ensemble des lieux, qu'ils soient couvert ou non.

Le 1er Janvier 2008,les restaurants, cafés, bars-tabacs, casinos, discothéques et cerclede jeu, qui, jusqu'alors, échappaient à la réglementation antitabac, devront s'y soumettre....à moins que les responsable des lieux décide d'installer un espace fumeurs doté de fermetures automatiques et respectant des normes de ventilation, et après avoir demandé l'avis du comité d'hygiène et de sécurité.

 

(article du magazine Dossier Familial No 395 Décembre 2007)


© 2007/2015 Lansky et Phil Lerenard Tous droits réservés

foximage

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×