Congé maternité: quels sont vos droits et vos devoirs ?

 

congé maternité

Toute salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité. À condition de prévenir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail.

 

Contrairement au congé parental d’éducation (qui exige une ancienneté d’un an), "le congé maternité est ouvert à toutes les salariées sans condition d’ancienneté et dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif", explique Me Sylvain Roumier, avocat au barreau du Val-d’Oise.

Il se décompose en un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge.
Un congé pathologique peut être prescrit

Si, en fin de grossesse, vous ou votre bébé rencontrez des ennuis de santé, des congés supplémentaires, dits pathologiques, peuvent vous être prescrits par votre médecin. Votre congé prénatal peut ainsi être allongé de deux semaines et le congé postnatal de quatre semaines au maximum.

Un congé qui varie selon la composition familialeNombre d'enfants déjà à charge Nombre de naissances
Durée du

congé maternité
Congé prénatal Congé postnatal Congé total
Aucun enfant ou 1 enfant 1 enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Triplés 24 semaines 22 semaines 46 semaines
2 enfants ou plus 1 enfant 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Triplés 24 semaines 22 semaines 46 semaines


Rallonger son congé postnatal

Si, au contraire, vous êtes en forme, la loi vous autorise à réduire votre congé prénatal de trois semaines au plus, en augmentant d’autant votre congé postnatal. Il s’agit pour vous d’une simple faculté (et en aucun cas d’une obligation) qui requiert toutefois l'avis préalable et favorable du praticien qui vous suit.

Attention ! En cas d’arrêt de travail prescrit pendant la période qui a fait l’objet d’un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l’arrêt de travail. Dans tous les cas, ayez en tête que vous devez vous arrêter de travailler au moins huit semaines, dont six semaines après l’accouchement, pour conserver vos droits à indemnités journalières.

Enfin, si votre enfant est né "prématuré", c’est-à-dire, selon la loi, au moins six semaines avant la date présumée de l’accouchement, et que son état de santé exige malheureusement une hospitalisation, votre congé de maternité sera prolongé du nombre de jours courant depuis la date réelle de l'accouchement jusqu'au début du congé de maternité auquel vous auriez dû prétendre.


Déclarer sa grossesse à son assurance-maladie

Pour bénéficier de votre congé, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse primaire d'assurance-maladie et à votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de votre grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" délivré par votre médecin.

À n’importe quel moment avant le début de votre congé, vous avez l’obligation d’"informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception du motif de votre absence et de la date de votre reprise de travail", insiste Me Roumier.

Il vous faut également joindre à cet envoi un certificat médical attestant votre état de grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement. "L’employeur qui refuse d’accorder à une salariée l’arrêt de travail auquel elle a droit s’expose à des poursuites pénales", poursuit-il.


Pas de rupture du contrat de travail

Votre grossesse ne peut entraîner ni une modification ni une rupture de votre contrat de travail. Celui-ci sera seulement suspendu pendant votre congé maternité.

"Cette période de suspension est assimilée à du temps de travail effectif, explique Me Roumier. Elle est donc prise en compte pour l’appréciation des droits liés à l’ancienneté, pour le décompte des droits à congés payés, pour le droit individuel à la formation", ainsi que pour la répartition de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise.


La grossesse ne doit pas vous empêcher d'évoluer

À votre retour de congé, même si la plage de prise de congés payés est expirée parce que votre arrêt coïncidait avec cette période, vous pouvez quand même prendre les jours que vous avez acquis, sans que votre employeur puisse s'y opposer.

De même, votre grossesse ne doit pas être un frein à votre évolution professionnelle. Les juges ont ainsi considéré qu’un employeur qui envisage de faire bénéficier une salariée d'une promotion, puis qui, à la suite du congé de maternité de l'intéressée, confie finalement le poste à un autre salarié sans raison objective, peut être condamné au versement de dommages-intérêts (Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2008, pourvoi n°06-45262).

Reprise du travail, à quoi s'attendre

Sachez enfin qu’au moment de la reprise du travail, vous devez :

Obligatoirement avoir une visite médicale avec votre médecin du travail, au plus tard dans les huit jours suivant votre retour ;

Retrouver votre poste antérieur ainsi que les avantages acquis précédemment. Si ce n’est pas possible, un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente, doit vous être proposé ;

Obtenir, à votre demande, un entretien avec votre employeur en vue de votre orientation professionnelle ;

Bénéficier des mêmes augmentations salariales générales que celles accordées à vos collègues durant votre absence.


© 2007/2015 Lansky et Phil Lerenard Tous droits réservés

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