Congé de paternité

congé paternité

Le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L’indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d’emploi ou stagiaires de la formation professionnelle. Les jours de congé de paternité se cumulent avec le congé de naissance de trois jours accordés aux salariés pour la naissance de l’enfant. Pris après la naissance de l’enfant, celui-ci a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours en cas de naissances multiples. Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Pendant le congé de paternité le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, s’il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité. 

Pour bénéficier de ces indemnités, l’assuré doit également :

  • adresser à la caisse primaire d’assurance maladie dont il relève soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; soit la copie du livret de famille mis à jour ou le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père.
  •  attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Celle-ci est remise au salarié par l’employeur.

À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

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