Rénovation du logement

 

 

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Faites vous subventionner !

Pour certains travaux de grande envergure, vous pouvez profiter d'une aide de l'Anah.

Je m'explique...

L'audacieuse mission de l'Agence nationale de l'habitat : c'est de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existant. Pour mener sa tâche, elle perçoit une dotation du budget de l'État qu'elle alloue à certains propriétaires privés. Initiée par la délégation locale de l'Anah, chaque demande de subventions est, ensuite, proposée pour décision à la Commission d'amélioration de l'habitat (CAH).

Pour quels travaux ?

L'Anah subventionne certains travaux. Amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, économie d'énergie, isolation acoustique, adaptation aux personnes en situation de handicap..., il faut qu'ils satisfaissent aux conditions fixées et correspondent aux priorités définies par la CAH, ils peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'Anah.
Notez que, depuis le 1 er octobre 2006, si vous êtes un bailleur privé et souhaitez donner à bail un logement à un niveau de loyer inférieur aux loyers de marché à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez conclure une convention avec l'Anah. À la clé : une déduction fiscale de l'ordre de 30 ou de 45 % des revenus fonciers bruts du logement. Par ailleurs, si votre habitat nécessite des travaux, vous pouvez avoir une subvention de l'Anah à taux majoré.

Pour qui ?

Les subventions de l'Anah ne sont pas destinées à tous. Elles sont offertes aux propriétaires bailleurs ou ceux dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et qui occupent, personnellement, le logement réhabilité. Si vous êtes locataire, vous pouvez, dans certains cas, vous voir attribuer des aides pour la mise aux normes de votre logement ou pour effectuer des travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées.

Pour quels logements ?

Sauf exceptions, les logements "subventionnables" doivent être teminés au moins quinze ans avant la date de la notification de la décision d'octroi de la contribution. Après travaux, les logements doivent être loués pendant 9 ans ou occupés pendant 6 ans à titre d'habitation principale. Autre condition : les logements financés par l'Anah ne doivent pas avoir fait la mesure d'un autre financement de l'Etat depuis moins de 10 ans ou d'un prêt à taux zéro.

Quels engagements pour le demandeur ?

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devez respecter certaines obligations. Surtout, ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier. Ceux-ci doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment dans les trois ans qui suivent la date de la décision de subvention. Enfin, l'Anah doit être avisée de tout changement concernant la propriété ou les conditions d'occupation du logement subventionné.

Quel montant ?

Le montant de la subvention est calculé par l'application d'un pourcentage à la dépense "subventionnable". Elle est exprimée hors taxe et ne comprend que le montant des travaux pour lesquels l'Anah alloue une subvention.

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