Le bail

Le bail ou contrat de location

bail locatif

Le contrat de location, plus couramment appelé « bail » est un document essentiel qu’il ne faut pas signer à la légère.

Pour le propriétaire, comme pour le locataire, le bail est le document de référence de la location en cours. Il précise les droits et devoirs de chacun. L’un et l’autre peuvent s’y reporter en cas de problème. D’où l’intérêt de prendre le temps de bien le lire et d’en vérifier toutes les clauses avant de s’engager.

Certaines doivent obligatoirement figurer dans ce contrat, parmi lesquelles : les coordonnées du propriétaire ; la durée de la location ; le descriptif précis du logement ; le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie…

Par ailleurs, en plus de l’état des lieux, d’autres documents doivent accompagner le bail, comme par exemple le diagnostic de performance énergétique ; le constat de risque d’exposition au plomb (obligatoire depuis août 2008 pour les logements construits avant 1949) ou encore une information sur la réception des services de télévision existants dans l’immeuble…

En savoir plus sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Voir également la vidéo de l’émission Consomag sur les obligations des bailleurs


© 2007/2015 Lansky et Phil Lerenard Tous droits réservés

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